Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du studio quoi et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pin's, cartes et affiches illustrés, sculptures en carton.

Toute prestation accomplie par le studio quoi implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Studio quoi s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.


Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que le studio quoi serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.


Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
Par carte bancaire.
 


Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
* Au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 
• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.


Le risque du transport n’est pas supporté par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, il est convenu de contacter le studio quoi.


Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de ectomorphe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.


Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

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